Conditions Générales d'Utilisation

SOMMAIRE

• Définitions
• Objet
• Conditions d'accès au Programme minceur
• Obligations de la société "SPRINTIC Ltd" et de l'Utilisateur
• Formalités d'accès et modalités de paiement
• Responsabilités et garanties
• Résiliation
• Propriété intellectuelle
• Communication des données personnelles et protection de la vie privée
• Droit applicable - attribution de juridiction
• Qui sommes nous ?
• Absence de publicité sur le site

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation applicables pour l'accès au Programme - minceur proposé par le site www.chronoregime.com .

1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
" Programme minceur ": ensemble de services et d'outils proposés par la société "SPRINTIC Ltd" destinés à l'apprentissage de la chrononutrition, vendu et accessible par le biais de son site internet www.chronoregime.com, en contrepartie du paiement par l'utilisateur du prix défini par les présentes conditions générales d'utilisation. Plusieurs formules d'accompagnement sont proposées.
" Utilisateur(s) " : personne(s) physique(s) valablement inscrite(s) et ayant payé l'accès au programme minceur
" Service(s) " : prestation fournie à l'Utilisateur par la société SPRINTIC Ltd, par le biais du site www.chronoregime.com, généralement inclus dans un programme minceur.
" Outils " : supports utilisé pour l'apprentissage de la chrononutrition tels que mails, vidéo, forum, newsletter...
" CGU " : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
" Espace personnel " ou " Espace privé " : espace du site www.chronoregime.com attribué à un utilisateur et accessible uniquement par lui et par l'équipe de SPRINTIC Ltd suite au paiement de l'accès au programme minceur.

2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de la société "SPRINTIC Ltd" et de l'Utilisateur dans le cadre de la vente en ligne du Programme - minceur proposé sur site www.chronoregime.com.
Ces CGU, ainsi que les pages du site www.chronoregime.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent le contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la société SPRINTIC Ltd.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la société SPRINTIC Ltd et de l'Utilisateur relative à leur objet. La société SPRINTIC Ltd se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes CGU.

3 - CONDITIONS D'ACCES AU PROGRAMME MINCEUR

3 - 1 Conditions liées à l'Utilisateur

Le Programme  minceur proposé par la société "SPRINTIC Ltd" est exclusivement réservé :

- aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier des services proposés à titre personnel et individuel (c'est à dire en dehors de toute utilisation professionnelle)
- aux personnes qui ne présentent pas de contre - indication d'ordre médical à l'utilisation de la chrononutrition. L'Utilisateur est notamment averti que tout excès de poids lié à une pathologie (endocrinienne, dégénérative…) doit impérativement faire l'objet d'une consultation chez un médecin spécialiste avant de suivre ce Programme - Minceur.
- le contenu du site, de même que les réponses apportées à l'Utilisateur par l'équipe de coaches, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalent à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés par l'Utilisateur pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

L'accès au Programme - minceur proposé sur le site www.chronoregime.com est strictement subordonné à l'acception pleine et entière, par l'Utilisateur, des présentes CGU.
En cochant la case " Je certifie avoir plus de 18 ans et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation (CGU) de ce site ", l'Utilisateur reconnaét qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

3 - 2 Langue Française

Le Programme - minceur proposé par le site www.chronoregime.com, étant disponible uniquement en langue française, la société "SPRINTIC Ltd" ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise compréhension de la méthode par un Utilisateur qui ne maétriserait pas la langue française.

3 - 3 Configuration technique requise pour une bonne utilisation du service

La société "SPRINTIC Ltd" ne fournit pas les moyens techniques d'accès aux services proposés (accès au réseau internet, matériel et logiciels informatiques).
L'Utilisateur doit posséder un équipement informatique, des logiciels et disposer d'un paramétrage permettant d'utiliser les services proposés sur le site www.chronoregime.com
Configuration minimale requise pour une utilisation correcte du site :
Navigateur internet :
- Mozilla Firefox, Version 1.5 et supérieur,
- Internet Explorer Version 1.6 et supérieur,
- L'utilisation du site www.chronoregime.com sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox. L'utilisation optimale n'est pas garantie avec les navigateurs SAFARI et OPERA
Résolution d'écran :
- 1024*768 pixel
Autres :
- Activation des fonctions Javascript
- Acceptation des cookies
- Acceptation de l'affichage des fenêtres pop - up
- Logiciel Adobe flash, version 8 et supérieur
Connexion internet :
- 512 kb/secondes minimum

3 - 4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121 - 20 du code de la Consommation, l'Utilisateur, personne physique n'agissant pas à titre professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de souscription au Programme - minceur, pour exercer son droit de rétractation. La mise en oeuvre par l'Utilisateur de ce droit n'a pas à être motivée et n'entraîne pas de pénalités.
Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que l'Utilisateur a effectivement commencé à utiliser les services et/ou outils concernés. (art. 121 - 20 - 2, al.1 du code de la Consommation)

4 - OBLIGATIONS DE LA SOCIETE SPRINTIC Ltd ET DE L'UTILISATEUR

4 - 1 Obligations de la société " SPRINTIC Ltd "

4 - 1 - 1 Nature des réponses fournies aux utilisateurs par la société " SPRINTIC Ltd"

La société "SPRINTIC Ltd" fournit, au moyen du site internet www.chronoregime.com,un ensemble de services et d'outils destinés à l'apprentissage de la Chrononutrition. L'accès à ce Programme - minceur entraîne la création d'un "Espace Utilisateur" et donne accès à différents outils tels que mails d'explications et de conseils, vidéo, quizz, newsletter, questions et réponses personnalisées, blogs personnels....
Plusieurs formules d'accompagnement sont proposées, leur contenu détaillé est décrit dans la page suivante du site www.chronoregime.com :
www.chronoregime.com/nosabonnements
La société "SPRINTIC Ltd" ne sera pas tenue d'apporter des réponses aux questions des Utilisateurs si ces questions ne sont pas liées :
- à la compréhension du Programme - minceur,
- à la mise en application du Programme - minceur,
- à l'accès technique au site
La société " SPRINTIC Ltd " n'est pas tenue de fournir de réponses aux problèmes liés aux dysfonctionnements du matériel, des logiciels et du fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

4 - 1 - 2 Objectif minceur de l'Utilisateur

L'Utilisateur portera une attention particulière au fait que l'efficacité de la méthode proposée dépend totalement de l'implication personnelle de l'Utilisateur, et du respect avec lequel il applique les principes d'alimentation et les conseils dispensés dans le cadre du programme minceur.
La société "SPRINTIC Ltd" ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l'Utilisateur n'atteint pas l'objectif personnel de perte de poids qu'il s'est fixé.

4 - 1 - 3 Modification des services et outils

La société "SPRINTIC Ltd" se réserve le droit de modifier les services et outils composant le Programme - minceur. L'Utilisateur sera averti de la nature des modifications apportées au contenu du Programme - minceur dès leur mise en ligne sur le site www.chronoregime.com. Ces modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le site.

4 - 2 Obligations de l'Utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation du site www.chronoregime.com, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes CGU et notamment :
L'Utilisateur s'engage à fournir à la société "SPRINTIC Ltd" des informations personnelles exactes, notamment au moment de l'inscription sur le site.
La société "SPRINTIC Ltd" ne saurait être tenue pour responsable des fausses déclarations des Utilisateurs.
L'Utilisateur a pour obligation :
- de ne pas utiliser les services proposés par le site www.chronoregime.com à des fins professionnelles ou commerciales,
- de ne pas nuire au bon fonctionnement du site www.chronoregime.com en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations oudes contenus (tels que logiciels, virus, bombes logiques, spams) ayant pour effets de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du site.
- d'utiliser les questions techniques et les questions au coach comprisesdans sa formule d'accompagnement, dans le strict objectif d'une meilleure compréhension et mise en application de son programme - minceur.
La société "SPRINTIC Ltd" se réserve de mettre fin sans délais et sans contre partie financière à l'adhésion d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions ci - dessus.

5 - FORMALITES D'ACCES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les Utilisateurs peuvent accéder aux services et outils proposés par le site www.chronoregime.com au moyen d'une adhésion mensuelle, renouvelée automatiquement sous réserve d'annulation par l'utilisateur.

5 - 1 Formalités d'accès

Pour accéder aux services proposés par le site www.chronoregime.com, l'Utilisateur doit :
- éventuellement répondre au "bilan minceur",
- vérifier qu'il ne présente aucune contre - indication pour suivre la Morphoregime,
- choisir la formule d'accompagnement souhaité,
- lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation,
- choisir le moyen de paiement,
- effectuer le paiement.
L'achat est effectué à compter du moment où l'Utilisateur reçoit par courrier électronique laconfirmation de l'acceptation du paiement par la plate - forme de paiement (paiement par carte bancaire) ou par la société "SPRINTIC Ltd" (paiement par chèque bancaire)
Une fois le paiement accepté,
- un Espace Personnel est crée pour l'Utilisateur il reçoit un nom d'Utilisateur (login) et un mot de passe,
- l'Utilisateur reçoit le courrier électronique de démarrage (courrier électronique d'accueil),
- puis, le premier lundi suivant le paiement, le premier courrier électronique de la méthode d'apprentissage,
L'Utilisateur peut, dans certains cas, bénéficier d'un ou plusieurs mois de Programme - Minceur gratuit(s) ou de réductions sur le prix du Programme - minceur suite à un concours ou à une offre promotionnelle notamment.

5 - 2 Tarifs

Les tarifs applicables sont présentés ci - dessous. Les tarifs sont exprimés en euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ces tarifs sont présentés sur le site www.chronoregime.com , www.chronoregime.com/nosabonnements et restent accessibles à tout moment.
La période minimale d'adhésion est d'un mois. Des formules d'adhésion pour plusieurs mois sont proposées avec un tarif dégressif
Les tarifs sont les suivants :
€

Formule	Description
Formule 6 mois : 14,95€ par mois	facturés en seul paiement de 89,70€, au lieu de 174€, soit 50% de reduction par rapport au tarif mensuel. Puis, si l'Utilisateur ne se désabonne pas, prélèvement de 14,95€ par mois.
Formule 3 mois : 19,70€ par mois	facturés en un seul paiement de 59€ au lieu de 87€, soit 30% de reduction par rapport au tarif mensuel. Puis, si l'Utilisateur ne se désabonne pas, prélèvement de 19,70€ par mois.
Formule 1 mois : 29€	Puis, si l'Utilisateur ne se désabonne pas, prélèvement de 29€ par mois.

5 - 3 Paiement sécurisé - Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express à valider) par internet, au moyen d'une plate - forme de paiement sécurisée,

5 - 4 Renouvellement automatique de l'adhésion

A l'expiration de la période d'adhésion en cours, à défaut de résiliation notifiée par l'Utilisateur conformément aux conditions prévues à l'article "Résiliation" ci - dessous, l'adhésion sera automatiquement renouvelée par période de 1 mois. Dans ce cas, le tarif mensuel appliqué est le tarif "mois supplémentaire" correspondant à l'adhésion initiale.
Le renouvellement automatique de l'adhésion peut être annulé à tout moment, en quelques clic dans la page du profil de l'Utilisateur.
L'annulation du renouvellement automatique de l'adhésion entraîne l'annulation de l'accès au programme - minceur à la fin de la dernière période payée par l'Utilisateur.
Les Utilisateurs seront informés par courrier électronique de la faculté d'annuler le renouvellement automatique de leur adhésion :
- 30 (trente) jours avant la fin de l'échéance de période de 3 (trois) mois pour les Utilisateurs ayant payé 3 (trois) mois lors de leur inscription
- 90 (quatre - vingt dix) jours avant la fin de l'échéance de période de 6 (six) mois pour les Utilisateurs ayant payé 6 (six) mois lors de leur inscription

6 - RESPONSABILITES ET GARANTIES

6 - 1 Objectif perte de poids

Il est rappelé à l'Utilisateur que le programme - minceur proposé sur le site www.chronoregime.com a pour objet l'apprentissage de la Chrononutrition.
L'Utilisateur portera une attention particulière au fait que l'efficacité de la méthode proposée dépend totalement de son implication, du respect des principes d'alimentation et des conseils dispensés dans le cadre du Programme - minceur.
L'objectif de perte de poids de chaque Utilisateur lui est strictement personnel et la société "SPRINTIC Ltd" ne saurait supporter aucune obligation de résultat quant à la réalisation de cet objectif.
En outre, la société "SPRINTIC Ltd" ne pourra être tenue pour responsable de l'inadéquation de la méthode au cas particulier de l'Utilisateur si cette inadéquation est fondée sur des déclarations fausses ou incomplètes de l'Utilisateur

6 - 2 Fonctionnement et accès au site

La société "SPRINTIC Ltd" ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site, ou à de mauvaises conditions d'utilisation liées à une défaillance du fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur ou à toute autre raison extérieure à la société "SPRINTIC Ltd".
La société "SPRINTIC Ltd" décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou tout autre problème d'altération des données résultant de l'accès à ses services, du téléchargement ou de l'utilisation de ceux - ci.
La société "SPRINTIC Ltd" se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie du site, pour des raisons techniques notamment.

6 - 3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de la société "SPRINTIC Ltd" ne pourra être engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise qui lui serait imputable et qui aurait causé un dommage à l'Utilisateur.

6 - 4 Divers

Si l'illégalité ou la nullité d'une des clauses des présentes CGU était constatée en justice, la dite clause serait réputée dissociée et n'entacherait pas la validité et l'opposabilité des autres clauses

7 - RESILIATION

Chaque Utilisateur peut mettre fin à tout moment, sans motif et sans pénalité, à son Programme - minceur en demandant la résiliation.
La résiliation prend effet à l'issue de la période du Programme - minceur en cours. Elle entraîne la fermeture de l'Espace Personnel de l'Utilisateur dès la fin de la dernière période payée par l'Utilisateur.
La résiliation peut être effectuée à partir de l'espace personnalisé de l'Utilisateur. Elle sera réputée effectuée le premier jour ouvré suivant la réception par la société "SPRINTIC Ltd" de la demande de résiliation.
La période comprise entre la date d'effet de la demande de résiliation et la dated'échéance de la période d'adhésion en cours ne pourra faire l'objet de remboursement.
L'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de la résiliation de son Programme - minceur. Les données personnelles de l'Utilisateur seront détruites à l'expiration des délais légaux courant à compter de la date de résiliation effective.
Sans préjudice des dispositions ci - dessus, la société "SPRINTIC Ltd" se réserve le droit de résilier immédiatement l'adhésion d'un Utilisateur dont le comportement serait illicite ou nuisible aux intérêts de la société.
Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par la société "SPRINTIC Ltd" ou par ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait des agissements de l'Utilisateur.

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits d'utilisation concédés par la société "SPRINTIC Ltd" sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD Rom, etc...) et à l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel par l'Utilisateur, sauf autorisation écrite expresse de la société "SPRINTIC Ltd".
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer tout ou partie des éléments de structure ou de contenu du site.

9 - COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les informations personnelles de l'ensemble des utilisateurs sont recueillies et utilisées en conformité des dispositions contenues dans cette Charte, et dans le respect des réglementations.

9 - 1 Définition des données personnelles

La société Sprintic peut être amenée, dans le cadre de ses activités, à recueillir des informations personnelles. Ceci regroupe notamment les noms, prénoms, adresses électroniques, adresses personnelles, ou encore les numéros de téléphone. Ces données personnelles sont collectées afin de permettre à Sprintic d'identifier ses utilisateurs et d'améliorer en permanence la qualité de ses services. Enfin, grâce à ces données, Sprintic dispose de statistiques générales sur l'utilisation des services proposés.
Sprintic ne collecte, n'utilise et ne divulgue pas certaines informations personnelles sensibles, notamment liées à l'origine, à la religion ou aux affiliations politiques de leurs utilisateurs.

9 - 2 Collecte et Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles recueillies peuvent être sauvegardées et traitées en France ou dans tout autre pays dans lequel Sprintic ou ses filiales, succursales ou agents disposent de locaux. En utilisant ses services, l'utilisateur accepte le transfert de ces données en dehors de son pays.

Sprintic collecte les données personnelles de leurs utilisateurs afin de :
>> fournir les services demandés (certaines informations sont obligatoires afin d'accéder par e-mail aux services de Sprintic);
>> communiquer des conseils personnalisés, c'est à dire remplir leur obligation vis à vis de l'utilisateur achetant ces services;
>> informer l'utilisateur d'autres produits ou services;
>> mener des enquêtes d'opinion et de satisfaction via des questionnaires, sur des services actuels et futurs.

9 - 3 Partage et divulgation des données personnelles

Sprintic s'engage à ne divulguer en aucune façon les données personnelles de ses utilisateurs, excepté dans les cas suivants:
>> accord préalable de l'utilisateur;
>> demande d'une autorité judiciaire ou obligation légale;
>> obligation de partager des données personnelles avec des partenaires prestataires afin de fournir de meilleurs services et de répondre aux attentes des utilisateurs.

9 - 4 Sécurité des informations personnelles

Sprintic s'engage à protéger la sécurité des informations personnelles communiquées par ses utilisateurs. L'accès en est limité et la protection assurée par les meilleures technologies et procédures de sécurité.
Un cryptage particulier des données sensibles et confidentielles, telles que les coordonnées de carte bancaire, est utilisé, en relation avec les fournisseurs de solutions de paiement de Sprintic.

9 - 5 Conservation des données personnelles

Sprintic s'engage à conserver les données personnelles, collectées après accord de ses utilisateurs, dans le respect des dispositions légales de la loi de janvier 1978 et de ses textes d'application.
Droits des utilisateurs de modification et de suppression des données personnelles

9 - 6 Droit de refus et de contrôle

La possibilité est laissée à l'utilisateur de refuser la collecte de données personnelles le concernant. Il peut également refuser de recevoir des annonces commerciales, des questionnaires ou tout autre forme de promotion ou activité marketing, de la part de Sprintic. ou de la part de ses partenaires.

9 - 7 Droit de modification

L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et d'en demander la rectification ou la modification.

9 - 8 Droit de suppression

L'utilisateur a un droit de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, ceci à tout moment et sur simple demande, par e-mail ou par courrier postal.

10 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées etappliquées conformément à la loi française. En cas de contestation ou de difficultés d'interprétation des dispositions des conditions générales d'utilisation la langue d'interprétation sera la langue française.

11 - QUI SOMMES - NOUS ?

"SPRINTIC Ltd", société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Hong-Kong représentée par Monsieur Mani Siu, Chairman de SPRINTIC Ltd.
Pour toute question, nous vous remercions d'utiliser le formulaire "contact" que vous trouverez sur les différentes pages du site.

Adresse postale :
Sprintic Ltd
8/F Hollywood Plaza
610 Nathan Road
Kowloon Hong-Kong

12- ABSENCE DE PUBLICITE SUR LE SITE

Le site www.chronoregime.com n'accepte ni ne reçoit de fonds publicitaires.